Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits proposés par Atlinker, notamment :

• Les formations en ligne
• Les prestations de référencement (SEO / SEO local)
• Les prestations de création de site internet
• Les partenariats de génération de leads
• Les audits de visibilité Google

Toute commande ou signature de contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations et produits proposés

3.1 Formations

Atlinker propose des formations en ligne à destination des TPE/PME, freelances et indépendants, notamment :

• Création et optimisation de fiche Google Business Profile
• Référencement web local (SEO)
• Création de site WordPress
• Création de site web via outils d'intelligence artificielle

Le contenu exact de chaque formation est présenté sur la page correspondante du site.

3.2 Prestations de services

Les prestations incluent notamment :

• Audit de visibilité Google
• Optimisation SEO local et web
• Création ou refonte de site internet
• Accompagnement et conseil en acquisition de trafic

Les prestations sont réalisées sur devis ou selon les conditions précisées sur le site.

3.3 Partenariats de génération de leads

Atlinker propose un modèle de partenariat basé sur la génération de leads, reposant sur :

• Un audit préalable de viabilité
• La mise en place d'une stratégie d'acquisition (SEO/SEA local)
• Le transfert des leads au partenaire
• Une rémunération par commission, généralement comprise entre 10 % et 25 %

Les modalités exactes sont définies dans un contrat de partenariat distinct.

4. Commande

Toute commande (formation ou prestation) est considérée comme ferme après :

• Validation du paiement pour les formations
• Acceptation écrite d'un devis ou d'un contrat pour les prestations et partenariats

Atlinker se réserve le droit de refuser une commande ou un partenariat en cas de non-viabilité ou de conflit d'intérêts.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI, sauf mention contraire).

Les tarifs affichés « à partir de » peuvent varier selon la complexité du projet, le volume, la zone géographique ou les objectifs définis avec le client.

Atlinker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande (carte bancaire, virement, etc.).

Sauf mention contraire :

• Les formations sont payables en totalité avant l'accès
• Les prestations sont payables selon les modalités définies dans le devis ou contrat

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.

7. Droit de rétractation (formations)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.

En validant l'achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Livraison des formations

L'accès aux formations est fourni :

• Immédiatement ou dans un délai raisonnable après validation du paiement
• Via un espace en ligne ou un lien sécurisé

Atlinker ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des opérations techniques ou de maintenance.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Utiliser les services et formations dans un cadre légal
• Ne pas diffuser, revendre ou partager les contenus de formation

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

10. Limitation de responsabilité

Atlinker s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Cependant :

• Aucune garantie de résultat chiffré (position, trafic, chiffre d'affaires) ne peut être fournie
• Les décisions commerciales et l'exploitation des leads relèvent de la seule responsabilité du client
• La responsabilité d'Atlinker ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou une mauvaise utilisation des services

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (formations, documents, templates, méthodes, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Résiliation

Atlinker se réserve le droit de résilier toute prestation ou partenariat en cas de :

• Manquement grave aux obligations contractuelles
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-respect des conditions de paiement

Les modalités de résiliation spécifiques aux partenariats sont définies dans le contrat dédié.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.