Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits proposés par ATLINKER, notamment :

• Les formations en ligne
• Les prestations de référencement (SEO / SEO local)
• Les prestations de création de site internet
• Les partenariats de génération de leads
• Les audits de visibilité Google

Toute commande ou signature de contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations et produits proposés

3.1 Formations

ATLINKER propose des formations en ligne à destination des TPE/PME, freelances et indépendants, notamment :

• Création et optimisation de fiche Google Business Profile
• Référencement web local (SEO)
• Création de site WordPress
• Création de site web via outils d'intelligence artificielle

Le contenu exact de chaque formation est présenté sur la page correspondante du site.

3.2 Prestations de services

Les prestations incluent notamment :

• Audit de visibilité Google
• Optimisation SEO local et web
• Création ou refonte de site internet
• Accompagnement et conseil en acquisition de trafic

Les prestations sont réalisées sur devis ou selon les conditions précisées sur le site.

3.3 Partenariats de génération de leads

ATLINKER propose un modèle de partenariat basé sur la génération de leads, reposant sur :

• Un audit préalable de viabilité
• La mise en place d'une stratégie d'acquisition (SEO/SEA local)
• Le transfert des leads au partenaire
• Une rémunération par commission sur les devis signés, au taux fixé dans le contrat selon le métier, généralement comprise entre 10 % et 15 %

Les modalités exactes sont définies dans un contrat de partenariat distinct.

4. Commande

Toute commande (formation ou prestation) est considérée comme ferme après :

• Validation du paiement pour les formations
• Acceptation écrite d'un devis ou d'un contrat pour les prestations et partenariats

ATLINKER se réserve le droit de refuser une commande ou un partenariat en cas de non-viabilité ou de conflit d'intérêts.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute : le montant toutes taxes comprises (TTC) figure sur chaque devis, contrat et facture.

Les tarifs affichés « à partir de » peuvent varier selon la complexité du projet, le volume, la zone géographique ou les objectifs définis avec le client.

ATLINKER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.

Sauf mention contraire :

• Les formations sont payables en totalité avant l'accès
• Les prestations sont payables selon les modalités définies dans le devis ou contrat

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.

7. Droit de rétractation (formations)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.

En validant l'achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Livraison des formations

L'accès aux formations est fourni :

• Immédiatement ou dans un délai raisonnable après validation du paiement
• Via un espace en ligne ou un lien sécurisé

ATLINKER ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des opérations techniques ou de maintenance.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Utiliser les services et formations dans un cadre légal
• Ne pas diffuser, revendre ou partager les contenus de formation

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

10. Limitation de responsabilité

ATLINKER s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Cependant :

• Aucune garantie de résultat chiffré (position, trafic, chiffre d'affaires) ne peut être fournie, hors les garanties de l'article 13 pour l'Écosystème ATLINKER
• Les décisions commerciales et l'exploitation des leads relèvent de la seule responsabilité du client
• La responsabilité d'ATLINKER ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou une mauvaise utilisation des services

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (formations, documents, templates, méthodes, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Résiliation

ATLINKER se réserve le droit de résilier toute prestation ou partenariat en cas de :

• Manquement grave aux obligations contractuelles
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-respect des conditions de paiement

Les modalités de résiliation spécifiques aux partenariats sont définies dans le contrat dédié.

13. Écosystème ATLINKER : abonnement et garantie

L'Écosystème ATLINKER est un abonnement sans engagement, souscrit après un rendez-vous avec ATLINKER et réglé selon les modalités convenues à cette occasion, une facture étant émise à chaque paiement : 4 764 € HT par an, soit 397 € HT par mois (formule annuelle, payée en une fois et renouvelée chaque année). La formule mensuelle à 497 € HT par mois n'est plus proposée au public ; elle reste ouverte aux entreprises invitées par ATLINKER et aux abonnements en cours. Les prix s'entendent hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Une facture est émise à chaque prélèvement.

Code de bienvenue. Un code de bienvenue, remis par ATLINKER, peut être saisi lors d'une première souscription d'une entreprise à la formule mensuelle. Il donne droit à un mois offert : le premier paiement de 497 € HT couvre deux mois d'abonnement, et le prélèvement mensuel reprend au troisième mois. Il est limité à une souscription par entreprise, ne s'applique pas à la formule annuelle, ne se cumule avec aucune autre remise et n'est ni échangeable ni remboursable. Les garanties ci-dessous s'appliquent normalement.

Résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace en ligne. En formule mensuelle, le prélèvement suivant est annulé et les accès courent jusqu'à la fin du mois réglé. En formule annuelle, la résiliation prend effet à l'échéance de l'année en cours ; une année commencée ne donne lieu à aucun remboursement, sous réserve de la garantie de rentabilité ci-dessous.

Partenariat à la commission. Aucune garantie spécifique n'est attachée au partenariat à la commission : seule une commission sur les devis signés avec les prospects transmis par ATLINKER est facturée, au taux et aux conditions du contrat de partenariat ; tant qu'aucun devis n'est signé, rien n'est facturé. Garantie de la formule mensuelle : « un mois sans client ». Si, au cours d'un mois d'abonnement mensuel, aucune demande de client n'a été transmise au client dans son application, le mois suivant lui est offert : il n'est pas prélevé. La garantie s'apprécie par mois d'abonnement entamé, à compter de la mise en place de l'écosystème, et se demande par e-mail à contact@atlinker.com. Toute demande transmise dans l'application est réputée qualifiée et compte pour le mois, qu'elle aboutisse ou non à un devis signé : la signature dépend du client et de sa relation avec son prospect, pas d'ATLINKER. Ne sont pas comptées, après vérification par les services d'ATLINKER, les demandes dont le prospect reste injoignable malgré les relances du client, et les demandes classées « Hors sujet » dans l'application.

Garantie de la formule annuelle : la rentabilité. Si, au terme d'une année d'abonnement annuel payée, le total hors taxes des devis signés par le client avec les prospects transmis par ATLINKER au cours de cette année est inférieur au prix hors taxes de l'année (4 764 € HT), ATLINKER rembourse la différence au client, par virement, dans les 30 jours suivant l'établissement du décompte. Le décompte est établi 60 jours après la fin de l'année d'abonnement, à partir des informations saisies par le client dans son application : il appartient au client de tenir son application à jour, en renseignant pour chaque demande transmise son issue (devis signé avec son montant hors taxes, perdu avec le motif, client injoignable, hors sujet). Les demandes laissées sans issue à la date du décompte sont réputées signées au montant moyen des devis signés par le client sur l'année ou, à défaut, au devis moyen de son métier constaté par ATLINKER. ATLINKER peut vérifier l'issue de chaque demande auprès du prospect ; un devis signé non déclaré est réintégré au décompte, et une déclaration inexacte fait perdre le bénéfice de la garantie. En formule annuelle, cette garantie remplace la garantie « un mois sans client ». Les conditions détaillées figurent sur la page Les garanties.

Exclusivité. ATLINKER n'accompagne qu'un seul professionnel par métier, au titre de son activité principale, et par département. La disponibilité du secteur est vérifiée avant la souscription. Les activités secondaires déclarées à l'inscription ne sont ni prioritaires ni exclusives : elles peuvent recevoir des demandes tant qu'aucun professionnel dont c'est l'activité principale n'est accompagné sur le département.

L'abonnement n'a pas de durée limitée : il court tant que le client ne l'a pas résilié. ATLINKER peut y mettre fin dans les cas prévus à l'article 12.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.